J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14444

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Arrêté du 14 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0201837A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 août 2002, M. André, Joseph, Eugène Domeny, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, est admis, d'office, à compter du 1er octobre 2002, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.